Élisabeth Gayet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Gayet-Rabache
De: Elisabeth Gayet
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000029066871(source JORF)
nomination
11 Juin 201411/06/2014
De: Gayet (Elisabeth, Edith, Antoinette)
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Elisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. JeanFrançois BOHNERT
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1300508A(source BOMJ)
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Élisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Bruno Gestermann
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1011741A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: GAYET (Elisabeth)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. GESTERMANN (Bruno)
Groupe:
Appel de Bourges et Orléans
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
JUSC0916551A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: GAYET (Elisabeth)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. GESTERMANN (Bruno)
Groupe:
Appel de Bourges et Orléans
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
JUSC0922718A(source BOMJ)
désignation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gayet (Elisabeth)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.